(76) Sur la base des informations actuellement disponibles, il apparaît que la CAAN a accompli certains progrès en ce qui concerne la mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Cependant, il n'existe à l'heure actuelle pas suffisamment d'éléments de preuve vérifiés justifiant un assouplissement des restrictions d'exploitation imposées aux transporteurs aériens du Népal. En effet, les améliorations alléguées doivent être vérifiées avant qu'une décision motivée quant à l'éventuelle levée de l'interdiction des transporteurs aériens du Népal puisse être prise. À cet égard, une mission d'évaluation sur place de l'Union au Népal pourrait être envisagée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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