(79) Le 26 avril 2018, des représentants de la Commission, de l'AESA et d'un État membre ont rencontré des représentants de l'Agence fédérale du transport aérien de la Fédération de Russie (ci-après la «FATA»). L'objectif de cette réunion était d'examiner les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens russes sur la base des rapports d'inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA pour la période comprise entre le 9 avril 2017 et le 8 avril 2018, et d'identifier les dossiers qui méritent une attention particulière. Cette réunion a également permis à la Commission d'être informée sur les mesures spécifiques de surveillance en matière de sécurité que la FATA déploie dans le cadre de la Coupe du monde 2018 de la FIFA.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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