(80) Au cours de cette réunion, la Commission a examiné de manière plus détaillée les résultats SAFA de neuf transporteurs aériens certifiés en Russie. Bien qu'aucun problème de sécurité n'ait été mis au jour à partir des inspections au sol, la FATA a informé la Commission des activités de surveillance en matière de sécurité qu'elle mène à l'égard de ces transporteurs aériens et des mesures d'exécution prises à l'encontre de deux d'entre eux.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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