(84) Les États membres doivent continuer de contrôler le respect effectif des normes de sécurité internationales par les transporteurs aériens de la Russie, en accordant la priorité aux inspections au sol effectuées conformément au règlement (UE) no 965/2012. Si ces inspections devaient montrer l'existence d'un risque imminent en matière de sécurité dû au non-respect des normes de sécurité internationales applicables, la Commission pourrait être contrainte de prendre des mesures à l'égard des transporteurs aériens de la Russie, en application du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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