(87) Selon les informations disponibles au moment de l'audition, recueillies dans le cadre de l'évaluation effectuée par l'AESA aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, des inspections au sol effectuées par les États membres et des informations fournies par l'INAC et par Avior Airlines, l'INAC devrait développer davantage sa capacité d'inspection des transporteurs aériens relevant de sa responsabilité et Avior Airlines n'est pas en mesure de remédier à ses manquements en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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