(88) Par conséquent, la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union a été modifiée et le transporteur aérien Avior Airlines a été inclus à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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