(89) Selon les informations recueillies à ce jour dans le cadre des inspections SAFA, il existe des éléments avérés prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Avior Airlines. L'insuffisance et l'inadéquation des plans de mesures correctives présentés par Avior Airlines pour répondre aux manquements constatés lors des inspections SAFA et le fait que le ratio SAFA moyen des transporteurs aériens vénézuéliens s'est dégradé depuis octobre 2017 sont des éléments parmi d'autres qui montrent que ni Avior Airlines ni l'INAC ne sont en mesure de remédier à ces manquements en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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