(90) Afin d'assurer un suivi attentif de la situation, la Commission poursuivra les consultations avec les autorités vénézuéliennes, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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