Règlement (UE) 2018/885 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/885
RattachementRèglement (UE) 2018/885
Versionacte d'origine du 20/06/2018 (CELEX 32018R0885)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/885EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

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