Règlement d'exécution (UE) 2018/888 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/888
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/888
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0888)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/888EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

«— «Myrna Ajijul Mabanza [alias (a) Myrna Adijul Mabanza, (b) Myrna Ajilul Mabanza]. Date de naissance: 11.7.1991. Adresse: a) province de Basilan, Philippines, b) ville de Zamboanga, Philippines (adresse précédente), c) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), d) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité: philippine. Numéro d'identification national: a) numéro de carte d'électeur 73320881AG1191MAM20000, b) numéro de carte d'étudiant 200801087, (c) autre numéro 140000900032. Autres informations: sexe: féminin.» Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.6.2018.»

«— «Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance: a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu de naissance: Tuburan, province de Basilan, Philippines. Adresse: a) Philippines, b) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), c) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité: philippine. Numéro de passeport: a) numéro philippin EC6530802 (expire le 19.1.2021), b) numéro philippin EB2778599. Numéro d'identification national: a) Arabie saoudite 2135314355, b) Arabie saoudite 202112421. Autres informations: sexe: masculin.» Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.6.2018.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0888. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).