(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Règlement d'exécution (UE) 2018/888 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/888
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/888
Versionacte d'origine du 21/06/2018 (CELEX 32018R0888)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.