Version d'origine : acte du 22/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/895
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0895)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/895EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 340/2008, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2015/864, s'applique aux demandes présentées avant le 15 juillet 2018.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 139 du 5.6.2015, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.