(1) En vertu du règlement (CE) no 1907/2006, la structure et le montant des redevances prévues dans ce règlement prennent en compte les travaux qui doivent être exécutés par l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») et les autorités compétentes et leur montant est fixé à un niveau qui permet de garantir que les recettes qui en sont tirées lorsqu'elles sont associées à d'autres sources de revenu de l'Agence sont suffisantes pour couvrir le coût des services fournis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/895 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/895
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018R0895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.