(5) De plus, à la suite de la révision du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission, réalisée en 2015, et à la lumière de l'expérience acquise dans le traitement des demandes d'autorisation, il convient que les redevances et droits pour l'autorisation soient ajustés pour prendre en compte la charge de travail de l'Agence. À cette fin, les redevances et droits supplémentaires applicables par utilisation supplémentaire ne devraient être que légèrement inférieurs au montant de base de la redevance ou du droit. Ces redevances et droits supplémentaires par utilisation supplémentaire devraient donc être revus à la hausse.
Règlement d'exécution (UE) 2018/895 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/895
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018R0895)
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