Règlement d'exécution (UE) 2018/895 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/895
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/895
Versionacte d'origine du 22/06/2018 (CELEX 32018R0895)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/895EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 340/2008 en conséquence.

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