(2) Le 28 mai 2018, le Conseil a adopté des conclusions sur le Venezuela indiquant que les élections qui se sont tenues dans ce pays le 20 mai 2018 n'ont été ni libres ni régulières et que ce scrutin et ses résultats sont dépourvus de toute crédibilité, le processus électoral n'ayant pas assuré les garanties nécessaires à la tenue d'élections inclusives et démocratiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/899 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/899
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0899)
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