Règlement d'exécution (UE) 2018/899 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/899
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0899)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/899EUR-Lex →

(4) En raison de la situation au Venezuela, il convient d'inscrire onze personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.

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