Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) 2018/120 est modifié comme suit:
1) À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«x) le requin baleine (Rhincodon typus) dans toutes les eaux.»
2) À l'article 45, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«r) le requin baleine (Rhincodon typus) dans les eaux de l'Union.»
3) Les annexes I A, I J et IV sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.