Règlement (UE) 2018/915 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/915
RattachementRèglement (UE) 2018/915
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0915)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/915EUR-Lex →

(10) Par lettre adressée au secrétariat de la CICTA le 15 février 2018, l'Union a présenté son plan de pêche, de capacité et d'inspection, qui a été approuvé par la CICTA lors de la réunion de la sous-commission 2 (Madrid, du 5 au 7 mars 2018) et le secrétariat de la CICTA a communiqué l'approbation du plan par la CICTA le 3 avril 2018. Par conséquent, il convient, dans un souci de cohérence, de modifier les nombres qui figurent à l'annexe IV, point 4, tableau A, du règlement (UE) 2018/120.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).