Règlement (UE) 2018/915 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/915
RattachementRèglement (UE) 2018/915
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0915)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2018/915EUR-Lex →

(12) Il y a, dès lors, lieu de modifier le règlement (UE) 2018/120 en conséquence,

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