(2) Lors de la 12e réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, le requin baleine (Rhincodon typus) a été ajouté à l'annexe I de ladite convention. Cette espèce devrait par conséquent être inscrite sur les listes des espèces interdites.
Règlement (UE) 2018/915 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/915
RattachementRèglement (UE) 2018/915
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0915)
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