(6) Le 11 avril 2018, le CIEM a émis un avis révisé concernant le tacaud norvégien pour la période allant du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. Il y a donc lieu de modifier les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en conséquence.
Règlement (UE) 2018/915 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/915
RattachementRèglement (UE) 2018/915
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0915)
Aller plus loin
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