Règlement (UE) 2018/915 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/915
RattachementRèglement (UE) 2018/915
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0915)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2018/915EUR-Lex →

(8) Lors de sa sixième réunion annuelle en 2018, l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a fixé un total admissible des captures (TAC) pour le chinchard du Chili. Il convient de mettre en œuvre cette mesure dans le droit de l'Union.

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