(9) Lors de sa réunion annuelle de 2017, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 17-07, modifiant la recommandation 14-04 sur la reconstitution des stocks de thon rouge. Indiquant que des augmentations annuelles de 20 % du TAC pendant trois ans correspondraient à une augmentation modérée et progressive du taux de capture pour atteindre l'estimation la plus prudente du RMD fournie par le SCRS, la recommandation 17-07 définit les TAC pour l'Atlantique Est et la Méditerranée alloués aux parties contractantes et parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes pour 2018, 2019 et 2020.
Règlement (UE) 2018/915 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/915
RattachementRèglement (UE) 2018/915
Versionacte d'origine du 25/06/2018 (CELEX 32018R0915)
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