(15) En ce qui concerne les règles fondées sur le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, les références au règlement (CE) no 1122/2009 de la Commission devraient être remplacées par des références au règlement délégué (UE) no 640/2014 de la Commission et au règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/916 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/916
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/916
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0916)
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