Règlement d'exécution (UE) 2018/916 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/916
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/916
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0916)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/916EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des paiements directs,

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