Règlement d'exécution (UE) 2018/917 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/917
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/917
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0917)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/917EUR-Lex →

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1. à l'entrée 15 consacrée au diquat, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2019»;

2. à l'entrée 23 consacrée à la pymétrozine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2019»;

3. à l'entrée 35 consacrée à la famoxadone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2019»;

4. à l'entrée 37 consacrée au métalaxyl-M, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2019»;

5. à l'entrée 39 consacrée à la flumioxazine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2019»;

6. à l'entrée 42 consacrée à l'oxasulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

7. à l'entrée 44 consacrée au foramsulfuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

8. à l'entrée 46 consacrée au cyazofamide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

9. à l'entrée 62 consacrée à la fénamidone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

10. à l'entrée 63 consacrée à l'isoxaflutole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

11. à l'entrée 78 consacrée au chlorprophame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

12. à l'entrée 83 consacrée à l'alpha-cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

13. à l'entrée 84 consacrée au bénalaxyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

14. à l'entrée 85 consacrée au bromoxynil, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

15. à l'entrée 86 consacrée au desmédiphame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

16. à l'entrée 88 consacrée au phenmédiphame, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

17. à l'entrée 96 consacrée au méthoxyfénozide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

18. à l'entrée 97 consacrée au S-métolachlore, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

19. à l'entrée 98 consacrée au Gliocladium catenulatum souche — J1446, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

20. à l'entrée 99 consacrée à l'étoxazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

21. à l'entrée 109 consacrée au bifénazate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

22. à l'entrée 110 consacrée à la milbémectine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

23. à l'entrée 141 consacrée au fénamiphos, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

24. à l'entrée 142 consacrée à l'éthéphon, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

25. à l'entrée 145 consacrée au captane, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

26. à l'entrée 146 consacrée au folpet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

27. à l'entrée 147 consacrée au formétanate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

28. à l'entrée 148 consacrée au méthiocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

29. à l'entrée 149 consacrée au diméthoate, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

30. à l'entrée 150 consacrée au diméthomorphe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

31. à l'entrée 152 consacrée à la métribuzine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

32. à l'entrée 153 consacrée au phosmet, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

33. à l'entrée 154 consacrée au propamocarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

34. à l'entrée 155 consacrée à l'éthoprophos, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

35. à l'entrée 156 consacrée au pirimiphos-méthyl, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

36. à l'entrée 158 consacrée au beflubutamide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

37. à l'entrée 163 consacrée au benthiavalicarbe, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

38. à l'entrée 164 consacrée au boscalide, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

39. à l'entrée 165 consacrée à la carvone, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

40. à l'entrée 166 consacrée à la fluoxastrobine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

41. à l'entrée 167 consacrée au Paecilomyces lilacinus — souche 251, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019»;

42. à l'entrée 168 consacrée au prothioconazole, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2019».

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