Règlement d'exécution (UE) 2018/917 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/917
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0917)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/917EUR-Lex →

(11) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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