(2) Le règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission a prolongé en dernier lieu la validité de l'approbation des substances actives diquat, famoxadone, flumioxazine, métalaxyl-M et pymétrozine. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 juin 2018. Des demandes de renouvellement de l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/917 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/917
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0917)
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