(3) Le règlement d'exécution (UE) 2017/841 a prolongé en dernier lieu la validité de l'approbation des substances actives suivantes: alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, étoxazole, fénamidone, foramsulfuron, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, méthoxyfénozide, milbémectine, oxasulfuron, phenmédiphame et S-métolachlore. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 juillet 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/917 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/917
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0917)
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