Règlement d'exécution (UE) 2018/917 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/917
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0917)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/917EUR-Lex →

(4) Le règlement d'exécution (UE) 2015/404 de la Commission a prolongé la validité de l'approbation des substances actives beflubutamide, captane, diméthoate, diméthomorphe, éthoprophos, folpet, formétanate, méthiocarbe, métribuzine, phosmet, pirimiphos-méthyl et propamocarbe. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 juillet 2018.

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