Règlement d'exécution (UE) 2018/917 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/917
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/917
Versionacte d'origine du 27/06/2018 (CELEX 32018R0917)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/917EUR-Lex →

(6) L'approbation des substances actives benthiavalicarbe, boscalide, carvone, fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus — souche 251 et prothioconazole expirera le 31 juillet 2018.

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