Structure et contenu du rapport annuel visé à l'article 39
La structure et le contenu du rapport relatif à l'année précédente sont les suivants:
1. CONTEXTE GÉNÉRAL AU COURS DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE
1. 1. Contexte socio-économique.
1. 2. Situation de l'agriculture et son développement.
2. MISE EN ŒUVRE PHYSIQUE ET FINANCIÈRE DES MESURES ET ACTIONS
2. 1. Tableau général contenant les données financières concernant le soutien en faveur des productions locales et le régime spécifique d'approvisionnement, y compris la dotation initiale par mesure et par action, ainsi que les dépenses effectives et, le cas échéant, toute aide d'État octroyée conformément à l'article 23 du règlement (UE) no 228/2013.
2. 2. Description détaillée de la mise en œuvre physique et financière de chaque mesure et action, y compris l'assistance technique, incluse dans le programme:
a) pour le régime spécifique d'approvisionnement: données et analyse concernant le bilan annuel d'approvisionnement de la région concernée;
b) pour le soutien des productions locales: données et analyse concernant la mise en œuvre physique et financière de chaque mesure et action mentionnée dans le programme, y compris des données telles que le nombre de bénéficiaires, le nombre d'animaux admis au paiement, les superficies admissibles et/ou le nombre d'exploitations concernées. Si nécessaire, les données doivent être accompagnées d'une présentation et d'une analyse du secteur d'activité dans lequel s'insère la mesure.
3. PERFORMANCE DU PROGRAMME AU COURS DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE
3. 1. État d'avancement des mesures et des actions par rapport aux objectifs et priorités spécifiques du programme et aux objectifs généraux énoncés à l'article 2 du règlement (UE) no 228/2013:
a) évolution et analyse des indicateurs nationaux permettant de quantifier les objectifs spécifiques du programme et évaluation de la mesure dans laquelle les objectifs spécifiques assignés à chacune des mesures contenues dans le programme ont été atteints;
b) pour le régime spécifique d'approvisionnement, des informations sur la répercussion de l'avantage octroyé, ainsi que les mesures prises et les contrôles réalisés pour s'assurer que cette répercussion est intervenue conformément à l'article 6 du présent règlement;
c) pour le régime spécifique d'approvisionnement, une analyse de la proportionnalité des aides par rapport aux surcoûts d'acheminement vers les régions ultrapériphériques ainsi que, lorsqu'il s'agit de produits destinés à la transformation ou d'intrants agricoles, des surcoûts d'insularité et d'ultrapériphéricité;
d) les données annuelles relatives aux indicateurs de performance communs visés à l'article 37 du présent règlement et leur analyse, en particulier en ce qui concerne la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 2 du règlement (UE) no 228/2013.
Ces analyses doivent accorder une attention particulière au suivi des prix, au développement de l'agriculture locale et à la compétitivité des produits locaux par rapport aux importations en provenance de pays tiers et aux approvisionnements en provenance de l'Union.
3. 2. Conclusions des analyses quant à l'adéquation de la stratégie poursuivie par les mesures proposées et son éventuelle amélioration dans le but de réaliser les objectifs du programme.
4. GESTION DU PROGRAMME
4. 1. Bref compte rendu des problèmes importants rencontrés dans la gestion et la mise en œuvre des mesures au cours de l'année en question.
4. 2. Données statistiques relatives aux contrôles effectués par les autorités compétentes et aux sanctions éventuellement appliquées. Toute information complémentaire pouvant être utile pour la compréhension des données fournies.
5. MODIFICATIONS
Résumé succinct des éventuelles modifications du programme présentées au cours de l'année en question et leur justification.