Règlement d'exécution (UE) 2018/920 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/920
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/920
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018R0920)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/920EUR-Lex →

(10) D'une manière générale, les modifications des programmes POSEI ne nécessitent pas d'approbation formelle par la Commission. Il y a lieu de réviser le libellé de l'article 40, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 afin d'exprimer ce principe de manière plus explicite.

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