(17) En ce qui concerne les dispositions relatives au code des douanes de l'Union, il convient de remplacer les références au règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission par des références au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission ou au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2018/920 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/920
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/920
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018R0920)
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