Règlement d'exécution (UE) 2018/920 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/920
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/920
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018R0920)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2018/920EUR-Lex →

(19) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des paiements directs,

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