(3) L'article 8 du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 contient les règles relatives aux documents à présenter par les opérateurs et à la validité des certificats. Il convient de faciliter la transmission électronique des documents d'accompagnement des certificats.
Règlement d'exécution (UE) 2018/920 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/920
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/920
Versionacte d'origine du 28/06/2018 (CELEX 32018R0920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.