(1) Des normes CEN relatives à certains mélanges communs d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) utilisés comme carburants pour moteurs diesel et au gazole paraffinique ont été récemment publiées. Il est, par conséquent, approprié d'actualiser les règles en vigueur afin de faire également référence à ces nouvelles normes.
Règlement (UE) 2018/932 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/932
RattachementRèglement (UE) 2018/932
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018R0932)
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