Règlement (UE) 2018/932 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/932
RattachementRèglement (UE) 2018/932
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018R0932)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/932EUR-Lex →

(2) En ce qui concerne les essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), le règlement (UE) 2016/1718 de la Commission a introduit des prescriptions concernant à la fois la part du parcours en conduite urbaine et la longueur totale du parcours. En particulier sur certains véhicules de catégorie N3 équipés de moteurs à puissance nominale élevée, il est apparu que, en raison de ces prescriptions restrictives, les essais PEMS effectués conformément aux dispositions actuelles se solderaient par une annulation des essais. Afin de résoudre le problème, il convient de modifier les conditions de conformité aux prescriptions applicables aux fenêtres de conduite urbaine, le parcours en conduite urbaine étant allongé au détriment de la part du parcours sur autoroute et la longueur maximale du parcours total étant augmentée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0932. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).