Règlement (UE) 2018/932 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/932
RattachementRèglement (UE) 2018/932
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018R0932)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2018/932EUR-Lex →

(3) Une clarification est nécessaire en ce qui concerne la prescription d'avoir au moins une fenêtre valide en mode de conduite urbaine uniquement, s'appliquant spécifiquement aux émissions de NOx, qui constituent le polluant critique dans ces conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0932. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).