Règlement (UE) 2018/932 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/932
RattachementRèglement (UE) 2018/932
Versionacte d'origine du 29/06/2018 (CELEX 32018R0932)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/932EUR-Lex →

(5) Il convient donc que le règlement (UE) no 582/2011 soit modifié en conséquence.

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