Règlement (UE) 2018/946 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/946
RattachementRèglement (UE) 2018/946
Versionacte d'origine du 04/07/2018 (CELEX 32018R0946)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/946EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 en conséquence,

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