Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléÉvaluation des approches par mesure avancée
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement délégué (UE) 2018/959
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →
1. L'évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent un établissement à utiliser des approches par mesure avancée (AMA) permet de s'assurer:
a) que les conditions des articles 3 à 6 sont remplies;
b) que les conditions des chapitres 2 et 3 sont remplies;
c) que les conditions du chapitre 4 sont remplies lorsque l'établissement a adopté l'assurance et d'autres mécanismes de transfert des risques visés audit chapitre.
2. Les autorités compétentes tiennent compte des dispositions des chapitres 1 à 4 lorsqu'elles effectuent:
a) une évaluation du caractère significatif des extensions et modifications de l'AMA utilisée par un établissement;
b) une évaluation du plan de mise en œuvre séquentielle de l'AMA utilisée par un établissement;
c) une évaluation du retour à des approches moins sophistiquées décidé par un établissement conformément à l'article 313 du règlement (UE) no 575/2013;
d) des réexamens de l'AMA utilisée par un établissement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.