Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléGouvernance de l'audit et de la validation interne
RattachementSECTION 3 — Audit et validation interne
Règlement délégué (UE) 2018/959
CHAPITRE 2 — CRITÈRES QUALITATIFS
SECTION 3 — Audit et validation interne
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 17 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →
Les autorités compétentes évaluent si la gouvernance de l'audit et de la validation interne d'un établissement est de haute qualité en s'assurant au moins:
a) que les programmes d'audit destinés à réexaminer le cadre AMA couvrent toutes les activités significatives qui pourraient exposer l'établissement à un risque opérationnel significatif, y compris les activités externalisées;
b) que les techniques de validation interne sont proportionnées à l'évolution des conditions de marché et d'exploitation, et que leurs résultats sont soumis à un audit.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.