Article 20

Les autorités compétentes évaluent le respect par l'établissement des critères relatifs à l'utilisation de données internes, de données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs relatifs à l'environnement économique et au contrôle interne (business environment and internal control factors — BEICF) (ci-après les «quatre éléments») visés à l'article 322 du règlement (UE) no 575/2013, en vérifiant au moins:

a) que l'établissement dispose de documents internes détaillant la manière dont les quatre éléments sont regroupés, combinés et/ou pondérés et comportant une description du processus de modélisation qui illustre les modalités d'utilisation et de combinaison des quatre éléments et justifie les choix de modélisation;

b) que l'établissement a une notion claire de l'influence de chacun des quatre éléments sur les exigences de fonds propres de l'AMA;

c) que la combinaison des quatre éléments utilisée par l'établissement s'appuie sur une méthode statistique solide, suffisante pour permettre l'estimation des centiles supérieurs;

d) que l'établissement applique au moins les critères suivants lors de la collecte, de la production et du traitement des quatre éléments:

i) les critères définis aux articles 21 à 24 pour les données internes;

ii) les critères définis à l'article 25 pour les données externes;

iii) les critères définis à l'article 26 pour l'analyse de scénarios;

iv) les critères définis à l'article 27 pour les facteurs BEICF.