Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléFacteurs d'environnement économique et de contrôle interne
RattachementSOUS-SECTION 1 — Données internes
Règlement délégué (UE) 2018/959
CHAPITRE 3 — CRITÈRES QUANTITATIFS
SECTION 1 — Utilisation de données internes, de données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs relatifs à l'environnement économique et au contrôle interne (BEICF) (ci-après les «quatre éléments»)
SOUS-SECTION 1 — Données internes
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 27 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →
Les autorités compétentes évaluent le respect par l'établissement des critères relatifs aux BEICF visés à l'article 20, point d) iv), en vérifiant au moins:
a) que les BEICF de l'établissement sont de nature prospective et tiennent compte des sources potentielles de risque opérationnel, telles qu'une croissance rapide, l'introduction de nouveaux produits, la rotation du personnel et l'indisponibilité des systèmes;
b) que l'établissement a défini des orientations claires qui limitent l'ampleur de réductions des exigences de fonds propres selon l'AMA consécutives à des ajustements des BEICF;
c) que les ajustements des BEICF visés au point b) sont justifiés et que la pertinence de leur niveau est confirmée par une comparaison, sur la durée, avec la direction et l'ampleur des données internes relatives aux pertes effectives, les conditions au niveau de l'environnement économique et les changements en termes d'efficacité validée des contrôles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.