Règlement délégué (UE) 2018/959 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléÉvaluation générale
Rattachement
SECTION 2 — Principales hypothèses de modélisation du système de mesure du risque opérationnel
  1. Règlement délégué (UE) 2018/959
  2. CHAPITRE 3 — CRITÈRES QUANTITATIFS
  3. SECTION 2 — Principales hypothèses de modélisation du système de mesure du risque opérationnel
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 28 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →

Les autorités compétentes évaluent les critères de l'établissement relatifs aux principales hypothèses de modélisation du système de mesure du risque opérationnel visées à l'article 322, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (UE) no 575/2013, en vérifiant au moins:

a) que l'établissement élabore, met en œuvre et gère un système de mesure du risque opérationnel qui soit méthodologiquement solide, qui permette de cerner effectivement les risques opérationnels réels et potentiels de l'établissement et qui fasse preuve de fiabilité et de robustesse lors du calcul d'exigences de fonds propres selon l'AMA;

b) que l'établissement applique des politiques appropriées en ce qui concerne la constitution de l'ensemble des données de calcul, conformément à l'article 29;

c) que l'établissement applique le niveau de granularité approprié dans son modèle, conformément à l'article 30;

d) que l'établissement a mis en place un processus approprié de définition des distributions des pertes, conformément à l'article 31;

e) que l'établissement détermine de manière appropriée les distributions des pertes agrégées et les mesures de risques, conformément à l'article 32.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).