Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléUtilisation d'un mode de calcul sophistiqué des effets de l'atténuation du risque
RattachementCHAPITRE 4 — ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DES RISQUES
Règlement délégué (UE) 2018/959
CHAPITRE 4 — ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 41 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →
Pour vérifier, comme prévu à l'article 36, point d) ii), que l'établissement utilise un mode de calcul sophistiqué de l'atténuation du risque, les autorités compétentes s'assurent que la méthode de modélisation utilisée pour intégrer la couverture d'assurance dans l'AMA remplit au moins les conditions suivantes:
a) elle est cohérente avec le système de mesure du risque opérationnel adopté pour quantifier les pertes brutes avant assurance;
b) elle est transparente quant à sa relation avec la probabilité et l'impact réels des pertes servant au calcul général, par l'établissement, de ses exigences de fonds propres selon l'AMA, et elle est également cohérente avec cette relation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.