Règlement délégué (UE) 2018/959 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléAlignement du calcul des effets de l'atténuation du risque avec le profil de risque opérationnel
Rattachement
CHAPITRE 4 — ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DES RISQUES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/959
  2. CHAPITRE 4 — ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DES RISQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 42 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →

Pour évaluer, comme prévu à l'article 36, point d) iii), si le calcul des effets de l'atténuation du risque est rapidement aligné sur le profil de risque opérationnel de l'établissement, les autorités compétentes s'assurent au moins:

a) que l'établissement a réexaminé l'utilisation qu'il fait de l'assurance et qu'il a, le cas échéant, recalculé ses exigences de fonds propres selon l'AMA, lorsque la nature de l'assurance a changé de manière significative ou lorsque le profil de risque opérationnel de l'établissement connaît un changement majeur;

b) qu'en cas de pertes significatives affectant la couverture d'assurance, l'établissement recalcule ses exigences de fonds propres selon l'AMA avec une marge de prudence supplémentaire;

c) qu'en cas de cessation ou de réduction imprévue de la couverture d'assurance, l'établissement est prêt à remplacer immédiatement le contrat d'assurance, à des conditions et avec une couverture équivalentes ou meilleures, ou à relever ses exigences de fonds propres selon AMA à un niveau brut avant intervention des assurances;

d) que l'établissement calcule les fonds propres avant et après intervention des assurances et à un niveau de granularité tel que toute érosion du montant d'assurance disponible, y compris par suite de l'indemnisation d'une perte significative, ou modification de la couverture d'assurance, puisse être immédiatement prise en compte du point de vue de ses effets sur les exigences de fonds propres selon l'AMA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).