Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/959
IntituléDisposition transitoire
RattachementCHAPITRE 5 — DISPOSITION FINALE
Règlement délégué (UE) 2018/959
CHAPITRE 5 — DISPOSITION FINALE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0959)
Référencearticle 45 du règlement délégué (UE) 2018/959EUR-Lex →
En ce qui concerne l'évaluation, prévue à l'article 1er, de l'AMA d'un établissement qui, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, utilise déjà une AMA pour calculer ses exigences de fonds propres pour risque opérationnel, ou a déjà demandé l'autorisation d'utiliser une AMA à cette fin, les deux dispositions ci-après s'appliquent:
a) le présent règlement entre en application un an après son entrée en vigueur;
b) l'article 34, point g), entre en application deux ans après son entrée en vigueur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.